Diagnostic gaz, pour prévenir les sinistres
Votre contact : Sébastien FOUILLEUL
Le mauvais entretien ou le vieillissement d’une installation gaz peut entraîner des fuites de gaz susceptibles de déclencher un sinistre considérable. Une fuite de gaz peut en outre mettre en danger les occupants de l’habitation.
Dans le cadre de la prévention des risques dus au gaz, le vendeur et le bailleur d’un bien immobilier dont l’équipement gaz date de plus de 15 ans sont donc tenus de fournir à l’acheteur et au locataire un état de l’installation gaz.
La réalisation de ce diagnostic gaz est à confier à un professionnel certifié. L’objectif du diagnostiqueur est de s’assurer que les composants de l’installation (appareil, raccords et tuyaux) sont dans un état satisfaisant et ne compromettent pas la sécurité de l’ensemble.
Le diagnostic gaz comprend également une vérification de la ventilation du local d’installation. Le vendeur et le bailleur n’ont néanmoins pas l’obligation de corriger les anomalies relevées par le professionnel lors de son diagnostic.
La réalisation de l’état de l’installation gaz doit dater de moins de 3 ans à la vente du bien et de moins de 6 ans à sa mise en location. L’absence de diagnostic gaz annexé au contrat de vente ou de bail de location peut entraîner le dépôt d’une plainte contre le vendeur et le bailleur, en particulier en cas de sinistre causé par une installation gaz défectueuse.
Nos professionnels réalisent pour vous le diagnostic gaz nécessaire à votre projet immobilier.