État d’amiante, un impératif sanitaire
Votre contact : Sébastien FOUILLEUL
On rencontre fréquemment des matériaux avec de l’amiante dans un bien immobilier dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Or, lorsqu’ils vieillissent ou sont endommagés à l’occasion de travaux (perçage, etc.), ils peuvent libérer dans l’air des fibres d’amiante qui sont hautement cancérigènes pour les voies respiratoires.
Pour ne pas faire courir de risques sanitaires aux occupants d’un logement antérieur à 1997, il est obligatoire de fournir un état d’amiante dans le cadre d’une vente immobilière.
Seul un professionnel certifié peut se voir confier la réalisation d’un diagnostic amiante. Sa mission est de dresser la liste des matériaux avec de l’amiante dans et à l’extérieur du bien et d’estimer leur état de conservation.
Le rapport qui est ensuite restitué à l’acheteur lui permet de localiser l’amiante et de faire suivre son évolution. L’état d’amiante n’a pas de limite de validité s’il s’avère négatif et qu’il a été réalisé après le 01/04/2013. Il est néanmoins préférable de le renouveler si le bien immobilier a bénéficié de travaux entre deux ventes.
L’absence de diagnostic amiante ou un document incorrect peut conduire l’acheteur à porter plainte contre le vendeur pour vice caché. Contactez-nous pour un état d’amiante complet et bien réalisé.