En 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a été profondément transformé par des réformes significatives. Cette année a été marquée par des changements réglementaires qui continueront d'influencer les pratiques en 2025. Propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur doivent s'adapter à ces nouvelles règles.
Réformes majeures des diagnostics obligatoires en 2024
- Nouveaux critères pour les étiquettes énergétiques depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent recalculer leur classification énergétique. Une attestation délivrée par l'ADEME est nécessaire pour ce recalcul.
- Modification de la mesure de surface l'ancienne notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure de référence dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant les calculs de consommation.
- Consentement du propriétaire obligatoire un formulaire à remplir par les propriétaires est devenu indispensable pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.
- Intégration de l'identifiant fiscal chaque diagnostic de performance énergétique doit maintenant inclure un identifiant fiscal unique, garantissant un suivi précis.
Impact sur les petits logements
Les nouvelles règles de 2024 ont eu un impact notable sur les habitations de petite taille :
- Révision des classes énergétiques avec de nouveaux critères.
- Attestation obligatoire à générer via le site de l'Observatoire DPE audit, basée sur le numéro de DPE.
Vers un avenir réglementé
Les réformes de 2024 visent à instaurer un cadre plus transparent et rigoureux pour les diagnostics immobiliers. Avec l'arrivée de nouvelles exigences en 2025, il est essentiel de rester informé et de préparer ses clients aux futures évolutions.