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À LA UNE

9 janvier 2025

Les nouvelles obligations pour les meublés touristiques en zones tendues

Avec l'année 2025, des changements significatifs se profilent pour les meublés touristiques situés dans des zones où la demande en logements est forte. Ces modifications s'inscrivent dans un contexte plus large de réformes touchant l'ensemble du secteur immobilier, avec un accent particulier sur la performance énergétique et la sécurité. Cet article examine les nouvelles exigences pour ces types de logements et leurs implications pour les différents acteurs concernés. Exigences énergétiques accrues pour les meublés touristiques Les propriétaires de meublés touristiques dans les zones dites tendues doivent désormais se conformer à des normes énergétiques plus strictes. En effet, dès 2025, il est impératif que ces logements soient soumis à un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure vise à s'assurer que ces hébergements respectent des standards énergétiques rigoureux, alignés sur les objectifs de durabilité environnementale. Impact des nouvelles règles sur les propriétaires Pour les propriétaires, ces nouvelles obligations signifient qu'il est essentiel de fournir des informations à jour et précises sur l'efficacité énergétique de leurs biens. Outre l'impact financier lié aux diagnostics et aux audits, ces exigences peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour des rénovations éventuelles afin de rendre les biens conformes aux nouvelles normes. Opportunités pour les professionnels de l'immobilier Les professionnels du secteur immobilier peuvent tirer parti de ces nouvelles règles en offrant des services de conseil et d'accompagnement pour aider les propriétaires à s'adapter. Cette évolution du marché représente une opportunité de se positionner en tant qu'experts dans le domaine de la conformité et de la gestion énergétique des biens immobiliers. Un pas vers un avenir durable Les réformes de 2025 mettent en lumière un engagement vers un secteur immobilier plus vert et responsable. En augmentant les exigences en matière de performance énergétique, ces changements contribuent à réduire l'empreinte carbone des bâtiments et à s'attaquer au problème des logements énergivores. Il est crucial que tous les acteurs du marché adoptent ces transformations pour assurer une transition écologique harmonieuse.

Publié le 13 Décembre 2024

2024 : une année de réformes pour les diagnostics immobiliers

En 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a été profondément transformé par des réformes significatives. Cette année a été marquée par des changements réglementaires qui continueront d'influencer les pratiques en 2025. Propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur doivent s'adapter à ces nouvelles règles. Réformes majeures des diagnostics obligatoires en 2024 Nouveaux critères pour les étiquettes énergétiques depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent recalculer leur classification énergétique. Une attestation délivrée par l'ADEME est nécessaire pour ce recalcul. Modification de la mesure de surface l'ancienne notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure de référence dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant les calculs de consommation. Consentement du propriétaire obligatoire un formulaire à remplir par les propriétaires est devenu indispensable pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Intégration de l'identifiant fiscal chaque diagnostic de performance énergétique doit maintenant inclure un identifiant fiscal unique, garantissant un suivi précis. Impact sur les petits logements Les nouvelles règles de 2024 ont eu un impact notable sur les habitations de petite taille : Révision des classes énergétiques avec de nouveaux critères. Attestation obligatoire à générer via le site de l'Observatoire DPE audit, basée sur le numéro de DPE. Vers un avenir réglementé Les réformes de 2024 visent à instaurer un cadre plus transparent et rigoureux pour les diagnostics immobiliers. Avec l'arrivée de nouvelles exigences en 2025, il est essentiel de rester informé et de préparer ses clients aux futures évolutions.

9 octobre 2024

Comment l'amiante est devenu un enjeu de santé publique majeur

L'amiante, une fibre minérale exploitée autrefois pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a profondément marqué le secteur de la construction. Bien que son usage ait été interdit en France depuis 1997, ses dangers pour la santé humaine continuent d'exiger une vigilance constante. L'importance cruciale du diagnostic amiante Autrefois apprécié pour son coût abordable et ses capacités d'isolation, l'amiante a été largement utilisé dans le bâtiment. Cependant, dès les années 1970, ses propriétés cancérogènes ont été mises en lumière, entraînant des interdictions progressives. Inhaler des fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition. Le diagnostic amiante est aujourd'hui une obligation légale et une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997. Réalisation du diagnostic amiante : quand et comment ? Pour la vente immobilière Les propriétaires souhaitant vendre une propriété construite avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans leur dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège les vendeurs contre les vices cachés et informe les acheteurs des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette obligation s'étend également aux bâtiments non résidentiels comme les locaux commerciaux. Pour la location Les propriétaires de logements antérieurs à la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être facilement disponible. Louer un appartement est souvent l'occasion idéale pour réaliser ou mettre à jour ce DAPP. Avant d'effectuer des travaux Avant de commencer des travaux sur une construction ancienne, un diagnostic amiante est vital pour la sécurité des travailleurs. Les diagnostics pour la vente ou le DAPP ne suffisent pas, car ils sont non destructifs et purement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition approfondit les recherches. Il n'est pas rare de découvrir de l'amiante, même si le diagnostic précédent était négatif. Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Actions en cas de détection d'amiante Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur usage. Cela peut aller d'une surveillance régulière de leur état jusqu'à des travaux de désamiantage ou à rendre les matériaux inaccessibles. Durée de validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant-vente, avant-travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant-vente doit être renouvelé à chaque transaction, au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il est crucial de se référer à l'état de conservation des matériaux mentionné dans le rapport. Le coût du diagnostic varie selon la nature de la propriété, sa complexité et le type de mission, généralement à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante est un élément clé dans la gestion immobilière, alliant conformité légale et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'héritage de l'amiante demeure un défi pour le secteur de la construction, nécessitant une gestion proactive et informée pour assurer la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Audit énergétique et loi climat : guide pour les propriétaires

Échéance 2025 pour les logements classés E À partir de 2025, les propriétaires de logements en france, particulièrement ceux dont les biens sont classés E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), devront se conformer à de nouvelles obligations. La loi « climat et résilience » impose ces mesures afin de renforcer l'efficacité énergétique des habitations et de réduire leur impact environnemental. Cadre législatif et buts visés La législation « climat et résilience » a pour objectif principal de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la performance énergétique des logements. Elle prévoit une interdiction progressive de la mise en location des biens énergivores, allant du classement E jusqu'à G sur le DPE, avec des mesures et des échéances spécifiques pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans effectuer des travaux de rénovation qui améliorent leur classement énergétique. Cette disposition prépare le terrain pour des exigences plus strictes à partir de 2025. Obligations pour les logements classés e dès 2025 À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront obligatoirement réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique de la propriété et de déterminer les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est essentielle pour ceux qui souhaitent continuer à mettre leur bien en vente ou en location. Isolation thermique des murs, toits et sols. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficaces. Installation de systèmes de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur. Conséquences et avantages La mise en place de l'audit énergétique et des rénovations pour les logements classés E présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en augmentant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les changements climatiques. Amélioration du confort thermique : les rénovations permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. Préparation à la transition énergétique L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E dès 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences pour être en conformité avec la loi.

Publié le 12 Août 2024

Les anomalies de diagnostic gaz : tout ce que vous devez savoir

La sécurité des installations de gaz est une préoccupation cruciale dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel de l'immobilier, il est impératif de bien comprendre les différents types d'anomalies qui peuvent être détectées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vise à vous offrir une vue d'ensemble des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les mesures correctives à envisager. Classification des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de dangerosité. Cette catégorisation est essentielle pour déterminer l'urgence des interventions à effectuer. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont considérées comme les moins graves. Bien qu'elles ne représentent pas un danger immédiat, elles nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (identifiant c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée en amont de l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un danger significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour prévenir tout risque. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. L'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple d'anomalie DGI est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (identifiant c.7-8c). Les anomalies de diagnostic gaz ne doivent pas être prises à la légère. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, elles nécessitent une attention particulière et des actions correctives adaptées. La sécurité des installations de gaz est primordiale pour éviter des risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Comment un diagnostic amiante peut influencer la vente de votre appartement ?

Le diagnostic amiante est un élément crucial à prendre en compte lors de la vente de votre propriété. Il s'agit d'un examen indispensable qui informe sur la présence possible d'amiante, une substance dangereuse autrefois couramment utilisée dans la construction. Pourquoi le diagnostic amiante est-il important ? L'amiante a été largement apprécié pour ses qualités isolantes et sa résistance au feu, notamment dans les constructions du xIXe siècle. Toutefois, des problèmes de santé graves ont été associés à son utilisation, menant à son interdiction en 1997. Un diagnostic amiante est donc nécessaire pour des raisons de santé publique et de sécurité. Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ? Pour la vente d'un bien immobilier Si votre bien immobilier a été construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire avant de le mettre en vente. Ce diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) afin de bénéficier de la garantie contre les vices cachés. Pour la location d'un appartement Pour les appartements construits avant juillet 1997, un dossier amiante doit être mis à disposition des locataires. Ce dossier ne doit pas être nécessairement inclus dans le DDT mais doit être disponible sur demande. Avant des travaux Un diagnostic amiante doit également être réalisé avant d'entreprendre des travaux dans un bâtiment construit avant juillet 1997. Ce diagnostic vise à garantir la sécurité des ouvriers et des occupants. Que se passe-t-il si le diagnostic est positif ? Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendront de l'état de conservation du matériau. Un état de conservation noté entre 1 et 3 déterminera les actions à entreprendre, allant de la surveillance à des travaux de désamiantage. Durée de validité du diagnostic amiante La validité du diagnostic dépend de la date à laquelle il a été effectué. Ceux réalisés avant avril 2013 doivent être réévalués avant une nouvelle vente. Ceux effectués après cette date ont une validité illimitée, bien qu'il soit conseillé de les actualiser avant une vente. Qui peut réaliser un diagnostic amiante ? Un diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est recommandé de vérifier l'annuaire des professionnels accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) pour trouver un expert qualifié. Conséquences de l'absence de diagnostic amiante Omettre le diagnostic amiante dans le DDT peut entraîner des retards dans la vente, car le notaire refusera de finaliser la transaction sans ce document. De plus, l'acheteur peut saisir le tribunal pour obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente s'il découvre ultérieurement la présence d'amiante.